Quand un enfant naît, il est indispensable de le déclarer pour faire savoir à quelle famille il appartient. C’est la responsabilité du père de le faire, mais si celui-ci est absent, c’est à la mère de faire la déclaration. Dans cette procédure, la filiation naturelle est essentielle, surtout dans le cas des parents non mariés. Cela permet de faire une reconnaissance légitime des liens familiaux, à travers la descendance. Découvrons ensemble les enjeux de cette procédure.
Ce qu’on entend par filiation naturelle
Les différents types de filiation naturelle
En principe, le lien de filiation naturelle concerne seulement le cas d’un enfant qui naît hors mariage. Toutefois, il existe plusieurs catégories d’enfants naturels et ce, parce que de nombreux couples vivent aujourd’hui pacsés ou en concubinage. On peut donc définir généralement qu’un enfant naturel est le contraire d’un enfant légitime.
Les différentes catégories d’enfants naturels sont :
- L’adoption simple ;
- L’enfant naturel adultérin (dans le cas où l’un des deux parents était encore marié au moment de la conception) ;
- L’enfant naturel incestueux (c’est-à-dire qu’il y a un lien de filiation entre ses parents et qu’ils ne peuvent pas se marier).
À noter que l’établissement de la filiation est dit légitime lorsque ses parents procèdent à un mariage, après sa naissance.
L’établissement d’une filiation naturelle
Quand on ne peut pas faire une filiation par l’effet de la Loi, les parents peuvent choisir la filiation naturelle. Celle-ci s’établit généralement par la reconnaissance de l’un des parents.
Concernant la filiation maternelle, il suffit que la mère fasse un acte de reconnaissance. Cependant, il faut une reconnaissance volontaire et qu’elle accepte de prendre ses responsabilités envers l’enfant.
Suivant l’article 311-25 du « Code Civil », l’auteur, qu’elle soit mariée ou non, devra assumer les conséquences légales de sa déclaration. Toutefois, si elle n’a pas encore fait un mariage, elle a le droit d’établir un droit déclaration de reconnaissance de l’enfant avant sa naissance ou après son mariage. Cela, afin de transmettre à l’enfant son nom.
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Concernant la filiation paternelle, il faut également effectuer une reconnaissance de son enfant. C’est indispensable pour réclamer le statut de père. Pour cela, aucune autorisation n’est obligatoire et l’auteur n’a pas besoin de demander le consentement d’un tiers. À noter qu’il n’y a aussi aucune limite d’âge. Même un mineur peut réaliser cette tâche.
Pour bénéficier du droit de paternité, le père peut choisir entre deux options pour reconnaître son enfant au niveau juridique. Il peut aller directement dans la mairie du lieu ou faire un acte notarié.
Pour procéder, il peut aussi choisir entre faire la reconnaissance :
- Avant l’accouchement (reconnaissance prénatale)
- Au moment de l’établissement de l’acte de naissance ou du livret de famille ;
- Après la naissance.
Ce que dit la loi
Les effets de la filiation pour l’enfant
Selon l’article 334, la filiation naturelle permet de donner à l’enfant, le nom de l’auteur de la reconnaissance. Celui-ci peut s’agir du père et de la mère de l’enfant. En outre, la filiation naturelle donne à l’enfant les mêmes droits que ceux d’un enfant légitime. Cependant, cela l’incite aussi aux mêmes devoirs que ce dernier. Après la reconnaissance, l’enfant peut intégrer directement la famille de l’auteur.
Par ailleurs, si la personne à adopter a plus de quinze ans, il faut obtenir son consentement. Lorsqu’il intègre la famille, l’enfant a l’obligation de respecter son parent biologique.
Les devoirs des parents
Dans le cas d’une filiation naturelle, il faut une autorité parentale. Cela dure jusqu’à ce que l’enfant soit majeur. Ainsi, les parents sont tenus de nourrir, d’éduquer et de surveiller l’enfant. À noter que lorsqu’une personne fait l’objet d’une filiation naturelle, il ne peut plus recevoir d’autres reconnaissances juridiques devant le Tribunal de grande instance.
Suivant l’article 336, comme la décision de reconnaissance de paternité est personnelle, toute personne peut le faire. Et ce, même s’il n’a aucun lien de parenté avec l’enfant. Cependant, chacun est aussi libre de faire une contestation de la filiation. À savoir que son niveau juridique reste entre l’enfant et le père génétique, s’il n’a pas obtenu un aveu de la mère.