Contrôler la nuisance sonore : guide pour mieux vous aider

nuisance sonore

Vous êtes constamment importuné par des bruits agaçants et répétés dans votre voisinage ? Ce sont des nuisances sonores. Comme elles portent atteinte aussi bien à la tranquillité du voisinage qu’à la bonne santé de l’homme, elles peuvent très bien être sanctionnées par la loi. Comment contrôler la nuisance sonore ? Quels sont vos droits ? Cet article vous fait le point sur ces questions.

Nuisances sonores : définition et législation

Une pollution sonore est un trouble qui est constitué par des bruits. Lorsqu’ils atteignent un certain seuil auditif, ils deviennent un phénomène anormal. Selon la loi régie en France, la vie quotidienne des individus est une importante génératrice de troubles. Cependant, il faut veiller à ne pas dépasser certains seuils.

Stress et gêne peuvent être provoqués par le bruit. Cela perturbe alors l’organisme tout en causant des soucis d’insomnie, de dépression et d’irritabilité. Les animaux peuvent également être victimes de nuisances sonores. Les bruits ont aussi des effets sur le sommeil, car il faut savoir que lorsque vous dormez, vos oreilles continuent à entendre ce qui se passe autour de vous. En entendant encore des bruits durant la nuit, votre métabolisme pourra être modifié, les cycles de votre sommeil pourront être perturbés. Sur du long terme, tout cela peut entraîner de nombreux problèmes de santé.

Les conséquences des nuisances sonores sur la santé sont parfois sous-estimées alors qu’elles ne se limitent pas simplement à la fatigue ou à la gêne occasionnée. D’après une étude réalisée par l’Organisation Mondiale de la Santé au cours de l’année 2011, la pollution sonore est essentiellement à l’origine d’importantes maladies. Celles-ci sont considérées comme principales causes de perte en années de vie avec une évaluation à près de 2 millions.

Intensité et horaires pour qualifier les bruits de nuisances sonores

Les bruits diurnes, quels qu’ils soient peuvent constituer d’anormaux troubles de voisinage dès qu’ils sont intensifs, durables et répétitifs. Le seuil horaire est fixé entre 7h et 22h par la législation. Pour information, pour être qualifié de tapage diurne, la nuisance devra dépasser 5 décibels pondérés A.

Pour ce qui est du tapage nocturne, pouvant alors survenir entre 22h et 7h, la règle n’est pas précisée ni pour la répétition, ni pour l’intensité. Dès qu’il provoque un trouble et dérange, n’importe quel bruit constitue un tapage nocturne et est passible de sanction. Notez tout de même qu’outre le régime des bruits produits par le voisinage, certaines activités qui génèrent des nuisances sonores sont régies par le code de l’environnement. Il s’agit notamment de l’aviation et des infrastructures de transport.

Nuisances sonores : comment les faire constater ?

Vous vous demandez sûrement comment contrôler les nuisances sonores ? La première chose à faire est sans doute de vous lancer dans une démarche à l’amiable auprès de l’auteur des troubles sonores. Allez frapper chez votre voisin, adressez-lui une lettre ou tentez d’établir une conciliation pour en parler.

Si cela ne fonctionne pas et que vous êtes toujours victime de nuisances sonores, il vous est recommandé de faire constater le trouble par un huissier, un policier ou un gendarme. Il faut noter que dès qu’ils portent atteinte à la santé des autres, les bruits sont sanctionnés par la loi. Une amende pénale lui réprimande. Il s’agit en fait d’une amende forfaitaire facturée à 68€. C’est une contravention de classe 3. S’il n’y a pas de règlement dans les 45 jours qui suivent la première contravention, une amende majorée d’un montant de 180 euros prend effet.

En effet, en tant que victime de troubles sonores, vous pouvez faire appel à la justice afin d’obtenir un dédommagement. Pour cela, il vous faut juste saisir le juge civil en apportant la preuve, notamment le constat d’huissier, les témoignages ou encore l’intervention des forces de l’ordre.

Close